Mentions Légales

Mentions Légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 200-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site la-cuisine-des-emotions.fr l’identité des différents intervenants, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du Site : Christelle Larrus – EIRL enregistrée sous le numéro Siret 837 757 848 00028, dont le siège social est situé 3 Place de l’Eglise – 64370 Morlanne,
Créatrice du Site : Béatrice Marroussy – Coach Me Web,
Responsable de la Publication : Christelle Larrus – lacuisinedesemotions@gmail.com
Webmaster : Béatrice Marroussy – hello@coachmeweb.fr

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann – BP 80157 – Roubaix (59100).

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir au Médiateur de la Consommation auprès de BAYONNE MEDIATION, dont les coordonnées sont les suivantes : BAYONNE MEDIATION, 32 rue du Hameau – 64200 BIARRITZ.

2. Conditions générales d'utilisation du Site et des services proposés :

L’utilisation du Site la-cuisine-des-emotions.fr implique l’acceptation pleine et entière, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site la-cuisine-des-emotions.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christelle Larrus, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, les dates et heures de l’intervention.

Le Site la-cuisine-des-emotions.fr est mis à jour régulièrement par Christelle Larrus. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le Site la-cuisine-des-emotions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La Cuisine des Emotions.

Christelle Larrus s’efforce de fournir sur le Site la-cuisine-des-emotions.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site la-cuisine-des-emotions.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site la-cuisine-des-emotions.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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Le Site la-cuisine-des-emotions.fr ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriétés intellectuelles et contrefaçons :

Christelle Larrus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Christelle Larrus.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considéré comme élément constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilités :

Christelle Larrus ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site la-cuisine-des-emotions.fr et résultant soit de l’utilisation de matériel ne répondant pas au spécifications indiquées au point 1.4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christelle Larrus ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de Site la-cuisine-des-emotions.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Christelle Larrus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christelle Larrus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

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